1 milliard d’euros pour décarboner la chaleur industrielle

1. Quels projets peuvent bénéficier du Heat Auction 2026 ?

Le dispositif vise les nouvelles capacités de production de chaleur utilisées dans des procédés industriels.

Les technologies éligibles comprennent notamment :

• Les pompes à chaleur industrielles, y compris la recompression mécanique de vapeur (MVR/RMV)
• Les chaudières et systèmes de chauffage électrique par résistance
• Le chauffage électromagnétique ou diélectrique
• Le chauffage plasma
• Le solaire thermique
• La géothermie
• Certaines solutions de chaleur nucléaire
• Les projets hybrides combinant plusieurs technologies éligibles

La chaleur destinée au chauffage des bâtiments ou à la vente à un réseau de chaleur n’est notamment pas éligible. Les nouvelles capacités thermiques concernées par le projet ne peuvent par ailleurs pas avoir fait l’objet d’un début de travaux avant la candidature.

Un CAPEX minimum de 2,5 millions d’euros est également requis pour le projet.

Trois grandes catégories de projets sont prévues :

1/ Chaleur à basse température

Cette nouvelle catégorie concerne les projets :

• d’une puissance d’au moins 5 MWth ;
• produisant de la chaleur entre 80 et 100 °C ;
• utilisant une pompe à chaleur avec un COP supérieur à 1,5, une source renouvelable directe, certaines technologies nucléaires ou certaines combinaisons de ces technologies.

Une enveloppe de 100 millions d’euros est réservée à cette catégorie.

2/ Chaleur à moyenne température

Cette catégorie concerne principalement les projets :

• D’une puissance supérieure à 3 MWth
• Produisant de la chaleur entre 100 et 400 °C

Une enveloppe de 600 millions d’euros est prévue pour cette catégorie. Le montant maximal de soutien est limité à 100 millions d’euros par projet pour les catégories basse et moyenne température.

2. Chaleur à haute température

Cette catégorie concerne les projets :

• D’une puissance d’au moins 3 MWth
• Produisant de la chaleur à une température supérieure à 400 °C

Une enveloppe de 300 millions d’euros est prévue. Le montant maximal de soutien peut atteindre 250 millions d’euros par projet.

2. Comment fonctionne le financement ?

Le Heat Auction ne fonctionne pas comme une aide classique calculée sur un pourcentage du montant de l’investissement. Il repose sur une enchère compétitive : chaque candidat détermine le niveau de soutien nécessaire à son projet en €/MWhth de chaleur produite. Ce montant est ensuite converti automatiquement en €/tonne de CO₂ évitée en utilisant un facteur de référence commun de 0,224 tCO₂/MWhth, correspondant aux émissions du gaz naturel avec un rendement de référence de 90 %.

Les projets éligibles sont ensuite classés de la demande de soutien la plus faible à la plus élevée en €/tCO₂, après prise en compte de l’éventuel bonus lié à la flexibilité.

Des prix plafonds sont prévus :

• 400 €/tCO₂ pour les projets basse et moyenne température ;
• 800 €/tCO₂ pour les projets haute température.

Ces plafonds sont vérifiés après application de l’éventuel bonus de 25 %. Une fois le projet opérationnel, le soutien prend la forme d’une prime fixe proportionnelle à la quantité de chaleur bas carbone effectivement produite, pendant une période maximale de 5 ans. Le niveau de soutien demandé constitue donc un élément stratégique : une offre trop élevée peut dégrader le classement du projet, tandis qu’un niveau de soutien insuffisant peut compromettre son équilibre économique.

3. La flexibilité électrique : un enjeu important du Heat Auction

L’électrification de la chaleur industrielle peut entraîner des appels de puissance importants. Le Heat Auction 2026 prévoit donc un mécanisme destiné à favoriser les projets capables de limiter leur impact sur le système électrique, notamment pendant les périodes de pointe.

Un bonus de 25 % sur le prix utilisé pour le classement de l’offre est prévu pour les projets répondant à certains critères, notamment :

• l’intégration d’un stockage électrique ou thermique suffisamment dimensionné ;
• l’utilisation de pompes à chaleur avec un COP d’au moins 1,5 ;
• la production directe de chaleur renouvelable ;
• certaines solutions de chaleur nucléaire.

Pour le stockage, le projet doit pouvoir remplacer 20 % de la consommation électrique du réseau ou de la demande de chaleur du procédé pendant 4 heures, avec une activation dans l’heure. Le stockage peut être installé sur site ou hors site.

Ce bonus ne correspond pas à 25 % de subvention supplémentaire : il réduit de 25 % le prix de l’offre utilisé pour son classement dans l’enchère.

Il intervient également avant la vérification du prix plafond de 400 ou 800 €/tCO₂, ce qui peut avoir une influence importante sur la stratégie de candidature. Autre avantage : les projets bénéficiant du bonus ne sont pas soumis à la limitation de production équivalente à 70 % des heures annuelles à puissance nominale applicable aux autres projets.

Des règles particulières s’appliquent cependant aux installations hybrides : la présence d’une pompe à chaleur ou d’une source renouvelable ne donne pas nécessairement automatiquement droit au bonus. La flexibilité mérite donc d’être étudiée dès la conception du projet, notamment à travers le stockage thermique ou électrique, le dimensionnement des équipements et leur stratégie de pilotage.

4. Un projet suffisamment mature pour candidater

L’éligibilité technologique ne suffit pas. Le Heat Auction vise des projets suffisamment matures pour pouvoir être effectivement réalisés.

Le dossier doit notamment permettre de démontrer la maturité technique, financière et opérationnelle du projet : équipements, coûts, planning, organisation, risques, permis et autorisations, raccordement électrique lorsque nécessaire, etc.

Une étude de faisabilité constitue un document obligatoire de la candidature. Elle doit notamment reprendre :

• la description et les objectifs du projet ;
• les principaux équipements et leurs coûts ;
• la maturité technologique et la production de chaleur attendue ;
• l’organisation et le planning ;
• l’analyse des risques ;
• la stratégie relative aux permis et autorisations ;
• lorsque nécessaire, la stratégie de raccordement au réseau électrique.

Pour les projets utilisant de la chaleur fatale comme source d’une pompe à chaleur, des éléments justificatifs supplémentaires sont également demandés afin de démontrer que la source répond bien à la définition européenne de chaleur fatale.

Une garantie d’achèvement correspondant à 6 % du montant maximal de la subvention est prévue pour les projets invités à préparer leur convention de subvention.

Les délais de réalisation sont identiques pour les différentes catégories :

• le Financial Close doit intervenir dans les 2,5 ans suivant la signature de la convention ;
• la mise en service doit intervenir dans les 5 ans suivant la signature.

5. Peut-on cumuler le Heat Auction avec d'autres mécanismes de soutien ?

Le principe général est que le soutien accordé dans le cadre du Heat Auction ne peut pas être cumulé avec une autre aide publique finançant les mêmes CAPEX, OPEX ou le même abattement de CO₂, sauf lorsque les règles du dispositif prévoient explicitement une exception.

Certaines combinaisons restent toutefois possibles, notamment avec :

• des aides reçues en amont pour des études de faisabilité, études FEED ou phases de développement du projet ;
• certaines aides liées à des infrastructures énergétiques non dédiées exclusivement au projet ;
• certaines mesures de réduction de prélèvements sur l’électricité ;
• certains mécanismes de flexibilité ou de demand-side response ;
• certaines compensations des coûts indirects ETS, sous conditions.

À l’inverse, certaines aides directement liées au prix de l’électricité ou des mécanismes rémunérant le même abattement de CO₂ ne peuvent pas être combinés avec le Heat Auction.

Le montage des aides doit donc être analysé au cas par cas, idéalement dès la phase de faisabilité, afin de vérifier la compatibilité entre les différents mécanismes de soutien et d’optimiser la stratégie de financement du projet.

6. Le monitoring fait partie intégrante du mécanisme

Le financement étant directement lié à la chaleur bas carbone réellement produite, celle-ci doit pouvoir être mesurée, suivie et vérifiée. Après la mise en service, la production de chaleur et les réductions d’émissions associées font l’objet d’un reporting et d’une vérification indépendante. Le paiement est en principe réalisé annuellement. Un reporting et un paiement tous les six mois peuvent être demandés par certains consortiums comprenant au moins une PME.

Le volume de chaleur produit ainsi que son niveau de température doivent être mesurés. Deux approches principales sont prévues :

• mesure directe de la chaleur produite, notamment pour les pompes à chaleur et les solutions renouvelables ;
• mesure indirecte sur base de la consommation électrique, notamment pour certaines chaudières électriques, fours ou autres technologies d’électrification directe.

Le système de suivi doit s’inscrire dans un système de management conforme EMAS ou ISO 50001, avec des instruments de mesure correctement calibrés.

Pour les projets utilisant de la chaleur fatale comme source d’une pompe à chaleur, le bénéficiaire utilisant cette chaleur doit être certifié EMAS ou ISO 50001.

Le monitoring ne constitue donc pas uniquement un outil d’optimisation énergétique : il intervient directement dans la justification de la production donnant droit au soutien.

7. Heat Auction ou appel à projets Innovation Fund ?

L’Innovation Fund ne se limite pas au Heat Auction.

Les Auctions, comme le Heat Auction 2026, reposent sur un mécanisme d’enchère compétitive dans lequel les projets sont notamment mis en concurrence sur leur coût de réduction des émissions.

Les Calls for Proposals, ou appels à projets, couvrent quant à eux un éventail plus large de technologies et de projets innovants de décarbonation et reposent sur une procédure d’évaluation différente.

Un projet qui ne répond pas aux critères du Heat Auction peut donc éventuellement correspondre à un autre mécanisme de financement de l’Innovation Fund.

Identifier le dispositif adapté et vérifier son adéquation avec le projet constitue dès lors une étape importante avant d’engager le développement technique et financier.

8. Contact

• Analyse énergétique du site et identification des potentiels de décarbonation
• Vérification de l’éligibilité et identification du mécanisme de financement adapté
• Etude de faisabilité et dimensionnement des solutions
• Analyse et optimisation des CAPEX et OPEX
• Analyse de la flexibilité électrique et des possibilités de stockage
• Définition du monitoring nécessaire
• Préparation des éléments techniques et financiers du dossier
• Accompagnement jusqu’au dépôt de la candidature et gestion du projet