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Que sont les Accords de Branche ?

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Accords de branche

Que sont les Accords de Branche (2ᵉ génération) ?

1. En bref

Les Accords de Branche sont des contrats entre la Wallonie et les secteurs industriels, représentés par les entreprises les plus énergivores à travers leurs fédérations.

Par ce contrat, elles s’engagent à améliorer leur efficacité énergétique et à réduire leurs émissions de CO₂ dans un délai déterminé.

2. Pourquoi s'engager dans un accord de branche ?

Adhérer à un accord de branche est une démarche volontaire visant à améliorer l’efficacité énergétique et à réduire les émissions de CO₂ de votre entreprise.

En y participant, l’entreprise s’engage à respecter une série d’obligations concrètes. En contrepartie, ce type d’accord offre de nombreux avantages aux entreprises et aux autorités régionales. D’une part, les entreprises bénéficient d’avantages financiers et administratifs (voir détails) qui leur permettent d’améliorer leur efficacité énergétique et, par conséquent, leur compétitivité. En effet, les entreprises obtiennent des réductions partielles sur certaines surcharges de leur facture énergétique. D’autre part, les pouvoirs publics bénéficient d’un effort substantiel et mesurable en matière de réduction des consommations énergétiques et des émissions de CO₂ de l’industrie.

3. Depuis quand ce mécanisme existe-t-il ?

Les accords de branche de première génération ont commencé en 2003 et se sont terminés en décembre 2013. Cette première génération d’accords a été un véritable succès : 16 secteurs, 173 entreprises et 203 sites de production étaient concernés, représentant plus de 90 % de la consommation industrielle wallonne. Par ailleurs, les résultats ont dépassé largement les espérances car, toutes proportions gardées, l’industrie wallonne a réduit ses émissions de CO2 de plus de 19% et l’efficience énergétique s’est améliorée de 17%.

C’est pourquoi les pouvoirs publics ne se sont pas arrêtés là et ils ont ainsi lancé une seconde génération (2014-2020) des accords de branche. Cependant, pour laisser le temps à l’Administration de réfléchir à l’élaboration d’une troisième génération, la programmation actuelle est prolongée jusqu’en 2023.

4. Quelles sont les fédérations concernées ?

Les entreprises participantes sont regroupées dans les fédérations suivantes :

5. Quelles sont les démarches pour rejoindre un accord de branche ?

Réaliser un audit énergétique

L’entreprise qui souhaite rejoindre un accord de branche doit en premier lieu réaliser un audit énergétique approfondi. Cet audit doit obligatoirement être effectué par un auditeur agréé AMURE accord de branche. Des subventions sont disponibles pour la réalisation de cet audit (voir point 6).

Chez Delpower, nous possédons cette certification. Nous sommes donc à même de pouvoir mener à bien tous vos audits énergétiques (et bien plus encore !). En effet, Delpower vous accompagne tout au long de votre réflexion d’optimisation énergétique. Pour avoir une vision plus globale des services que nous proposons, rendez-vous sur cette page.

Réception de l’audit énergétique

Une réception de l’audit énergétique au sein de l’entreprise ainsi qu’une visite des installations sont à prévoir avec l’administration de l’énergie, le Cabinet de l’énergie et la fédération.

L’entreprise doit y présenter ses activités et les résultats de l’audit énergétique. Par ailleurs, l’entreprise doit présenter ses objectifs en matière d’amélioration énergétique et d’émissions de CO2. Si  l’administration, le Cabinet et la fédération valident les objectifs mentionnés, l’entreprise peut rentrer en accord de branche.

Obligations à remplir jusque la fin de l’accord de branche (2023)

  • Atteindre au terme de la programmation, les objectifs fixés.
  • Réaliser annuellement un audit de suivi. Celui porte sur les données de l’année calendrier écoulée. Cet audit peut être subsidié (voir point 6).
  • Réaliser 3 études de pré-faisabilité portant sur le recours aux Sources d’Energie Renouvelables (SER). La réalisation de ces études peut être subsidiée (voir point 6)
  • Réaliser une étude de faisabilité portant sur la SER considérée comme la plus intéressante. La réalisation de cette étude peut être subsidiée (voir point 6).
  • Réaliser une étude de mapping CO2, les brainstormings sur les « hot-spots » identifiés et le premier calcul de l’indice AMCO2 (sur la dernière année paire). L’étude de mapping CO2 peut être subsidiée (voir point 6).
  • Faire vérifier à deux reprises la méthodologie de calcul par un vérificateur reconnu.
  • Signaler tout changement au niveau de votre entreprise.

6. Quelles sont les aides financières ?

Il existe différentes aides financières dans le cadre des obligations relatives aux accords de branche. Celles-ci sont décrites ci-après :

  • Subsides pour l’audit énergétique initial, les audits annuel de suivi et les études de pré-faisabilité SER et faisabilité SER. Le montant de ces subsides varie en fonction de la taille de l’entreprise concernée. Celui s’élève à 50% (et peut aller jusqu’à 75 %). Il englobe les prestations de l’auditeur agréé et les prestations internes à votre entreprise.
  • Subside pour l’étude de mapping CO2 . Ce subside s’élève à 50% avec plafond à hauteur de 10.000 €.

Attention, pour pouvoir bénéficier d’un taux de subside majoré (75% à la place de 50%), il est nécessaire de faire appel à un bureau d’études, comme Delpower, certifié « AMURE accord de branche ».

Contactez nos conseillers pour en savoir plus.  Notre équipe vous aidera dans toutes vos démarches de demande de subsides.

7. Ce que nous pouvons faire pour vous

Depuis maintenant 10 ans Delpower aide les entreprises et pouvoirs publics à mettre en place des stratégies énergétiques ambitieuses. Vous avez des questions concernant les accords de branche ?

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