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Les accords volontaires de 3ème génération (AV3G)

Décryptage du nouveau cadre réglementaire pour la décarbonation du tissu économique wallon

Accords volontaires de 3ème génération

Accords volontaires de 3ème génération (AV3G)

1. Introduction

A travers sa Déclaration de Politique régionale, le Gouvernement wallon s’est engagé à réduire de 55% les émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble du territoire d’ici 2030 (par rapport aux niveaux de 1990). La finalité est d’atteindre la neutralité carbone pour 2050. Cet engagement découle des mesures du Green Deal de la Commission européenne, le « Fit for 55 ».

Le secteur industriel wallon représentant 31% des émissions carbones en Wallonie (34 millions de tonnes de CO2), les ministres régionaux compétents se sont tournés vers les entreprises pour répondre à ce besoin de transition. C’est alors que le mécanisme des « Accords de branche » à vu le jour en 2004.
Il s’agit d’un contrat entre une société (et sa fédération) et la Région wallonne dans lequel l’entreprise s’engage à atteindre des objectifs de réduction de gaz à effet de serre en contrepartie de certains retours financiers.

S’en est suivi deux programmations :

  • Les Accords de branche dits « de 1ère génération » de 2004 à 2012
  • Les Accords de branche dits « de 2ème génération » de 2012 à 2023

L’année 2023 est donc une période charnière entre la 2ème et la 3ème génération.

Mais dès lors pourquoi concevoir un nouveau cadre réglementaire visant à encadrer la transition énergétique ?

Cet article tente de faire la lumière sur les enjeux de ces nouveaux Accords volontaires et les raisons de s’y intéresser pour votre entreprise.

Note : au moment de la rédaction de cette article (avril 2023), les détails de la méthodologie ne sont pas encore tous connus.

2. Etre durable ou ne plus être

Le développement des entreprises a connu un tournant majeur depuis le début du siècle suite à la recherche de durabilité devenant un axe stratégique clé pour l’ensemble du tissu économique. Et pour cause, leurs perspectives de croissance ne peuvent se dissocier d’une logique de réduction de leur empreinte environnementale. Le contexte réglementaire (Accord de Paris en 2015 ; introduction du marché des ETS en 2005), les enjeux géopolitiques et leurs conséquences sur les prix des énergies (guerre en Ukraine depuis 2022), ainsi que la disparition progressive des ressources naturelles et des espèces n’ont fait qu’accentuer le besoin de reconnaître un nouveau paradigme.

Proposer un nouveau modèle de développement en adéquation avec ces constats représente donc le défi majeur pour les entreprises. Cet objectif repose sur l’enjeu de l’urgence climatique mais également sur la recherche de compétitivité à travers la rationalisation des coûts opérationnels, la création d’emploi, l’attractivité vis-à-vis des clients, fournisseurs, investisseurs et même l’image qu’elles renvoient vis-à-vis de ses collaborateurs présents et futurs.

3. Accords de branche 1 et 2

Au début du XXIe siècle, le Gouvernement wallon encouragea les sites industriels à accélérer leur trajectoire de transition énergétique. À partir 2004, sont apparus les Accords de branche qui ont été mis en place pour améliorer la performance énergétique des industries en fixant des objectifs et en offrant des incitations financières pour atteindre ces objectifs.

Ils regroupent les entreprises manufacturières par secteurs, les « branches », qui sont pilotés par les fédérations industrielles dont la charge était d’assurer le relais entre le Gouvernement et les industries, ainsi que de suivre les résultats de leurs membres inscrits dans ce mécanisme afin d’assurer une amélioration continue d’année en année de leurs empreintes environnementales.

4. Un regard sur le passé et de plus larges ambitions pour l’avenir

D’un point de vue factuel, ces accords volontaires ont permis de réduire l’empreinte énergétique des industries. Le ministre Henry, en mars 2023, rappelait que 2 millions d’équivalents en tonnes de CO2 ont pu être économisés annuellement depuis 2005 (L’Echo, 2023). Cette portion d’économies d’énergies représente environ 6% de la consommation totale de la Wallonie (34 Giga tonnes de CO2) (Iweps.be, 2023).

Mais d’un autre côté, comme le souligne le Rapport d’analyse du fonctionnement des accords de branche de 2ème génération de Pirotech, « les contreparties financières qui agissent sur le prix de l’énergie, assurant une plus grande compétitivité des entreprises qui en bénéficient, s’avèrent également contre-productives étant donné qu’elles réduisent la rentabilité des projets d’économie d’énergie » [et diminuent] « l’engagement de réduction des émissions de CO2 et d’économies d’énergie » des entreprises (Pirotech, 2021).

Ce qui a généré comme conséquence que les aides publiques encourageant l’efficacité énergétique des entreprises furent « 3 fois supérieures » aux investissements réalisés par les entreprises (Canopea, 2023 ; FGTB Wallonne, 2023).

5. Une troisième génération sous forme de « Communauté carbone »

Face aux besoins des entreprises de renforcer leur modèle d’affaires de manière durable et dans la perspective du Gouvernement de rencontrer ses objectifs de neutralité carbone (avec 2030 comme première échéance), le Gouvernement wallon en concertation avec les parties prenantes du tissu économique wallon a voulu réitérer et revoir le mécanisme des Accords de branche pour que la transition énergétique devienne un moteur de développement pour l’ensemble des entreprises.

C’est pourquoi, à partir du 1er janvier 2024, la Wallonie entrera dans la troisième génération des Accords Volontaires qui donneront naissance aux Communautés Carbones. Celles-ci sont animées par la volonté de mutualiser davantage les engagements des entreprises, rassemblées par zone géographique (zoning industriel ou économique par exemple), par chaîne de valeurs (avec des clients et fournisseurs) – et encourager la diminution et la récupération des énergies non-valorisées dans les process opérationnels de fonctionnement et de production.

Quels sont les changements majeurs ?

  • Ces accords s’ouvrent désormais à toutes les entreprises: logistique, hôpitaux, PME, retail, …
  • Les regroupements géographiques permettront d’encourager les initiatives d’économies circulaires et d’échanges d’énergies, issues de technologies renouvelables ou de réseaux de chaleur afin de valoriser au mieux les vecteurs énergétiques non-exploités et récupérables.
  • Les plans d’actions des entreprises seront redéveloppés sur base des nouvelles ambitions climatiques et stimulés par de nouvelles enveloppes financières ainsi qu’un partage de connaissance et de savoir-faire (Pirotech, 2022).
  • De nouvelles aides seront débloquées pour aider les entreprises à identifier et implémenter des mesures d’améliorations disruptives de réductions de leurs consommations.
  • Les accords porteront autant sur le périmètre interne de l’entreprise que sur le périmètre externe.

6. Delpower, un levier efficace pour votre transition énergétique

Toutes les entreprises actives sur le territoire wallon soucieuses de leur responsabilité environnementale, de leur durabilité et de leur compétitivité, chercheront à contribuer à ces nouvelles évolutions.
Les directeurs et le personnel en charge de l’énergie feront face à une nouvelle réalité et des enjeux déterminants qui impliqueront d’identifier, d’évaluer et de mesurer les choix judicieux en fonction de leur profil de consommation.

Il sera d’autant plus nécessaire de développer une vision structurée de sa transition énergétique, c’est-à-dire de travailler efficacement sur la compréhension les indicateurs d’activités affectant ses consommations énergétiques, de renforcer les plans d’actions, de nourrir les systèmes de gestion de l’énergie, de chercher à optimiser les consommations, de proscrire les dérives, d’adapter drastiquement les modes de production, et d’étudier les pistes de productions renouvelables (mutualisées).

Grâce aux outils technologiques de DELPOWER et à notre équipe d’ingénieurs, nous serons en mesure de vous aider à naviguer à travers ces changements.

Delpower et son outil de gestion de l’énergie EASEE a déjà permis d’accompagner 260 sites et valider la pertinence de 160.000.000 € d’investissements d’amélioration énergétique.

Maxime Lazard

 

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maxime.lazard@delpower.be

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7. Sources