Des avantages fiscaux pour une industrie plus verte et innovante

Contexte

Dès le 1er janvier 2025, le régime de la déduction pour investissement en Belgique connaît une refonte majeure. Cette réforme vise à favoriser les investissements industriels stratégiques en simplifiant les démarches et en adaptant les incitants fiscaux aux enjeux actuels, notamment la numérisation, la décarbonation et l’innovation technologique.

Trois catégories de déduction pour investissement

Le nouveau système introduit trois catégories de déduction, chacune visant un objectif industriel particulier :

2.1 La déduction de base

Cette déduction, ouverte aux PME et aux personnes physiques, concerne les immobilisations neuves affectées à l’activité professionnelle en Belgique. Son taux est fixé à 10 % de la valeur d’acquisition.

Certains investissements stratégiques bénéficient d’un taux bonifié de 20 %, notamment :

• Les systèmes de production automatisés et de robotisation.
• Les solutions de numérisation avancées (logiciels ERP, maintenance prédictive, etc.).
• Les systèmes de cybersécurité et de protection des données industrielles.

2.2 La déduction thématique

La déduction thématique encourage les entreprises investissant dans des technologies et équipements répondant à des enjeux environnementaux et énergétiques. Selon le type d’investissement, le taux peut atteindre 40 % pour les PME et 30 % pour les grandes entreprises (GE).

Les investissements éligibles, définis par des listes établies par le Conseil des ministres, incluent :

1. L’utilisation efficiente de l’énergie et des énergies renouvelables:

1.1 Limitation des déperditions d’énergie ;

1.2 Récupération et partage d’énergie ;

1.3 Adaptation des équipements et procédés industriels ;

1.4 Flexibilité ;

1.5 Énergie renouvelable.

2. Les transports sans émission carbone

3. Le respect de l’environnement

4. Le soutien numérique

ATTENTION :

• Cette déduction thématique ne peut être cumulée avec des aides régionales !
• Pour les grandes entreprises, un audit énergétique est obligatoire pour les investissements des catégories 1.1 à 1.4 (les investissements dans la catégorie « énergie renouvelable » ne nécessite pas d’audit énergétique préalable).
• Le calcul de l’IRR (taux interne de rentabilité) est également requis pour les grandes entreprises : si l’IRR dépasse 13 %, l’aide DPI n’est pas applicable !

2.3 Déduction pour investissements technologiques

Les investissements dans des technologies de pointe sont particulièrement soutenus. Si les détails des pourcentages applicables seront fixés par arrêtés royaux, cette déduction cible notamment :

• L’intelligence artificielle appliquée à l’industrie.
• L’automatisation avancée et les cobots.
• Les technologies de fabrication additive (impression 3D industrielle).
• Les nouvelles solutions de stockage et gestion d’énergie pour sites industriels.

Conditions et formalités pour bénéficier de la déduction

Les conditions générales pour l’octroi de la déduction restent comparables à celles en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024 :

• L’investissement doit concerner une immobilisation neuve et amortissable sur au moins trois ans.
• L’utilisation doit être exclusivement professionnelle et située en Belgique.
• Certaines exclusions s’appliquent, notamment aux actifs ayant un impact négatif sur l’environnement.
• L’entreprise doit joindre les documents justificatifs requis à sa déclaration fiscale.

Quel impact pour les entreprises industrielles ?

Avec cette refonte, la déduction pour investissement devient un levier stratégique pour les industriels souhaitant moderniser leurs infrastructures, réduire leur empreinte carbone et s’inscrire dans l’industrie du futur. La combinaison de déductions majorées pour la digitalisation et la transition écologique constitue un signal fort en faveur d’une industrie plus durable et performante.

Les entreprises industrielles ont donc tout intérêt à anticiper ces changements et à structurer leurs investissements en tenant compte de ces nouvelles incitations fiscales.

Notre accompagnement

La réforme de la déduction pour investissement offre aux entreprises industrielles une opportunité majeure pour financer leur transition énergétique. Dans ce contexte, Delpower se positionne comme un partenaire clé pour accompagner les entreprises dans cette démarche.

Delpower propose une approche intégrée, couvrant toutes les étapes de la transition énergétique, de l’audit initial à la mise en œuvre des solutions. Leur expertise englobe divers mécanismes de financement adaptés aux besoins spécifiques de chaque entreprise.

En collaborant avec Delpower, les entreprises peuvent optimiser leurs investissements, bénéficier d’un accompagnement personnalisé et s’assurer d’une transition énergétique réussie, tout en tirant parti des avantages fiscaux offerts par la nouvelle législation.

EN SAVOIR PLUS

Sources

Finances publiques. Déduction pour investissement. Service public fédéral Finances.

Leyton. 7 février 2025. Webinaire « Déduction pour investissement ».