Me conformer à la réglementation énergétique
Les experts énergétiques de Delpower vous accompagnent tout au long de votre processus de mise en conformité réglementaire !
La présente section constitue une explication simplifiée et non exhaustive de la réglementation énergétique destinée à favoriser la protection de l’environnement et l’utilisation durable de l’énergie. Le périmètre réglementaire s’applique aux entreprises, indépendants, artisans et au secteur non marchand (et donc pas aux particuliers). Pour une information complète et détaillée, prenez contact avec nos conseillers spécialisés.
nos services
Nos experts énergétiques peuvent vous accompagner sur les thématiques suivantes
DIRECTIVE 2012/27/EU
La directive européenne 2012/27 définit le contexte réglementaire européen en termes d’efficacité énergétique. Les pays sont ensuite invités à fixer des objectifs nationaux et à définir une méthodologie pour les atteindre.
ISO 50001
Il s’agit d’une norme internationale pour le management de l’énergie. Cette certification est une possibilité mais pas une obligation. Elle permet de montrer à vos interlocuteurs que vous optez pour une gestion structurée de l’énergie.
ACCORDS DE BRANCHE
Les AdB consistent en un contrat entre la Wallonie et les entreprises intensives en énergie. Dans celui-ci, les entreprises s’engagent à améliorer leur efficacité énergétique et à réduire leurs émissions de CO2.
WALLONIE : AUDITS ÉNERGÉTIQUES OBLIGATOIRES GRANDES ENTREPRISES
L’Arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 impose, tous les 4 ans, un audit énergétique pour les grandes entreprises. Il doit être mené par un auditeur agréé comme Delpower.
BRUXELLES : AUDITS ÉNERGÉTIQUES OBLIGATOIRES GRANDES ENTREPRISES
La région bruxelloise impose un audit énergétique obligatoire pour les grandes entreprises et les gros consommateurs lors des demandes de permis d’environnement
BRUXELLES : AUDITS ÉNERGÉTIQUES OBLIGATOIRES GRAND PARC IMMOBILIER
Si votre organisme possède ou occupe un grand parc immobilier à Bruxelles, vous êtes peut-être soumis à l’obligation de réaliser un Plan Local d’Actions pour la Gestion Énergétique (PLAGE).